amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Amendement n° CE2
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Max Mathiasin a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 3 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 22 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« français »,
le mot :
« national ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel, en cohérence avec l'expression : "territoire national" utilisée dans le présent code.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 7
- LIOT 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2028
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B2028P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2028