Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesLes amendements · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
En clair
60 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
37 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement vise à préciser que le tarif « plafond » devra s’appliquer automatiquement au moment de la réservation du titre de transport, afin de limiter le phénomène de non-recours à une telle aide. »
-
« Le présent amendement vise à créer un dispositif de concertation annuel autour du prix des billets d’avion dans le cadre de l’aide à la continuité territoriale, sur le modèle de la concertation existant pour le bouclier qualité-prix ou… »
-
« Cet amendement vise à préciser que le tarif plafond général « résident » a également vocation à s’appliquer sous conditions de ressources. »
-
« Cet amendement prévoit que le rapport publié semestriellement par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) soit transmis au Parlement afin d'effectuer un suivi de l'évolution de l'écart des tarifs bancaires pratiqués… »
-
« Amendement de coordination juridique visant à clarifier la compétence de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour infliger des sanctions pécuniaires aux établissements de crédit en cas de non-respect de la… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Afin de conserver la pertinence des comparaisons effectuées entre les tarifs bancaires de l’Hexagone et ceux des territoires ultramarins dans le cadre du rapport de l’observatoire des tarifs bancaires de l’Institut d’émission des… »
-
« Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l’article en ne mentionnant que les dispositions nouvelles, soit en l’espèce le pouvoir confié à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) d’enjoindre les établissements de… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement vise à ce que les associations de consommateurs puissent participer aux réunions annuelles permettant de déterminer les tarifs bancaires dans chaque territoire ultramarin, sous l’égide du représentant de l’État, avec les… »
-
« Cet amendement vise à ce que les députés et sénateurs des collectivités concernées puissent participer aux réunions annuelles de détermination des tarifs bancaires dans leur territoire, sous l'égide du représentant de l'Etat, avec les… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de coordination juridique. »
-
« Amendement de précision, qui permet de renvoyer à un unique décret pour l'ensemble des modalités d'application de l'article. »
-
« Cet amendement : »
-
« Le présent amendement apporte plusieurs modifications à l’article premier : »
-
« L'amendement proposé vient étendre l'harmonisation des tarifs bancaires aux crédits bancaires. »
-
« Amendement de repli : »
-
« Le présent amendement vient limiter l'usage de techniques ou de pratiques commerciales visant à isoler les consommateurs dans l'usage de leurs droits et libertés les plus fondamentales telle que celle de la liberté de circuler ou d'aller… »
-
« Il est bien intégré que les compagnies aériennes ainsi que les sociétés de revente de billets en ligne devront mettre à jour leur système d'exploitation afin de tenir compte de l'entrée en vigueur de ces obligations nouvelles. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’instauration d’un tarif plafond général « résident » qui s’appliquerait aux résidents non-bénéficiaires de bons délivrés au titre de l’aide à la continuité territoriale. »
-
« Par cet amendement d'appel, nous souhaitons étendre le tarif résident proposé pour les seules liaisons aériennes aux liaisons maritimes et fluviales. »
-
« Par cet amendement nous proposons de rendre systématique le remboursement aux clients des sommes indûment perçues par les banques du fait de non respect de l'interdiction de pratiquer des tarifs supérieurs à la moyenne. »
-
« Par cet amendement nous proposons de préciser que le tarif résident pour les billets d'avion s'applique sous conditions de revenus. »
-
« Par cet amendement de précision rédactionnelle nous souhaitons clarifier le fait que le tarif unique s'appliquera bien pour l'ensemble des envois postaux à l'unité et non seulement pour les envois de correspondance. »
-
« Rédactionnel, en cohérence avec la suppression du mot "métropole" ou "métropolitain" depuis plusieurs années dans les textes législatifs. »
-
« Rédactionnel, en cohérence avec le remplacement de la notion de métropole par celle d’Hexagone depuis plusieurs années dans les textes législatifs. »
-
« Rédactionnel, en cohérence avec l'expression : "territoire national" utilisée dans le présent code. »
-
« Rédactionnel, en cohérence avec l'expression : "territoire national" utilisée dans le présent code. »