Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Amendement n° CE24
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En clair
Philippe Naillet a déposé cet amendement le 1er déc. 2025, sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 3 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 22 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à la détermination »
les mots :
« au plafonnement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Philippe Naillet SOC · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2028
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B2028P0D1N000024
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2028