amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Amendement n° CE3
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En clair
Max Mathiasin a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 3 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 22 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« métropolitain »,
le mot :
« hexagonal ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel, en cohérence avec le remplacement de la notion de métropole par celle d’Hexagone depuis plusieurs années dans les textes législatifs.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 7
- LIOT 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2028
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B2028P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2028