Les votes de Mathilde Panot

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. ○ Abstention → adopté L'article 13
4. Diverses
   3 amendements à l'article 13 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
8. ✕ Contre → adopté L'article 12

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'article 11
7. Diverses
   5 amendements à l'article 11 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
9. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter