Les textes de Mathilde Panot
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
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- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
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- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif
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- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir la souveraineté sanitaire de la France
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)