Ancien député
Les amendements de Mathieu Lefèvre
En clair
Mathieu Lefèvre a déposé 324 amendements en premier signataire ; il a cosigné 455 amendements d'autres députés.
63 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
-
« Se justifie par son texte-même. »
-
« Se justifie par son texte-même. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
-
« La lutte contre le blanchiment d’argent est aujourd’hui une priorité alors que le narcotrafic rapporterait en France entre 3 à 6 milliards par an. »
-
« S’appuyant sur les recommandations de la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, l’article 11, tel qu’adopté au Sénat, permet de lutter plus efficacement contre le trafic dans les outre-mer par lesquels transitent souvent des… »
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
-
« Cette proposition prévoit des obligations déclaratives strictes. »
-
« L’OCDE conduit actuellement des travaux sur l’imposition minimale des personnes physiques pour permettre une harmonisation des taux d’imposition entre Etats membres. »
-
« Alors que la compétitivité de nos entreprises et l’attractivité économique de notre pays devraient être au cœur de nos préoccupations, cette proposition de loi s’y attaque. »
-
« A l’image de précédents travaux sur l’imposition minimale des entreprises ou multinationales conduits par l’OCDE, des travaux sont en cours sur l’imposition minimale des personnes physiques pour permettre une harmonisation des taux… »
Abrogation de la retraite à 64 ans
-
« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
-
« Se justifie par son texte-même. »
-
« Se justifie par son texte-même. »
-
« Se justifie par son texte-même. »
-
« La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure ainsi la pérennité du système de financement. »
-
« Soit cette "contribution" sert temporairement à assurer le financement de notre système de retraites, soit elle sert à aider les petites stations-services. »
-
« Cet alinéa vise à appliquer à la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, les modifications effectuées dans le code de la sécurité… »
-
« La contribution est assise sur des bénéfices passés, elle ne peut donc par conséquent pas être "ouverte" "de la date de publication de la présente loi et est applicable jusqu’au 31 décembre 2026" et ce, pour deux exercices. »
-
« Le présent amendement a pour objet d'attirer l'attention des auteurs de la présente proposition de loi sur l'absurdité d'un financement temporaire d'une réforme pérenne. »
-
« Ces alinéas visent à transposer les mesures contenues dans cette proposition de loi au régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte. »
-
« Ces alinéas visent à transposer les mesures contenues dans cette proposition de loi au régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
-
« Cet amendement alerte sur le manque de crédibilité et de réalisme du gage proposé dans cet article et dénonce une volonté de répondre à des propositions électorales plutôt qu’à un enjeu réel de financement du système des retraites. »
-
« Cet amendement alerte toutefois sur le manque de crédibilité et de réalisme d’un tel gage pour financer l’abrogation de la réforme des retraites proposée dans la présente proposition de loi. »
-
« La présente proposition de loi aurait du être déclarée irrecevable au titre de l'article 40 de notre Constitution. »
-
« Abroger la réforme courageuse des retraites de 2023 est contraire à l'article 40 de la Constitution. »
-
« Amendement rédactionnel de cohérence avec le PLF 2025. »
-
« Cet amendement alerte sur le manque de crédibilité et de réalisme du gage proposé dans cet article et dénonce une volonté de répondre à des propositions électorales plutôt qu’à un enjeu réel de financement du système des retraites. »
-
« La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure ainsi la pérennité du système de financement. »
-
« La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure ainsi la pérennité du système de financement. »
-
« La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure ainsi la pérennité du système de financement. »
-
« La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure ainsi la pérennité du système de financement. »
-
« L'hypocrisie de cette proposition de loi est ici patente : les assurés ayant déjà liquidé leurs pensions ne pourraient que bénéficier d'un réexamen de leur situation ! »
-
« La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure ainsi la pérennité du système de financement. »
-
« Alors que la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 avait élargi les possibilités de cumuler emploi et retraite pour les seniors, cet amendement permet de dresser un panorama des différentes… »
-
« Se justifie par son texte-même. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
-
« Conformément aux préconisations du rapport du Sénat, il est demandé au Gouvernement si ce dernier a bien réalisé une étude interne sur les raisons des retards dans le traitement des remboursements de TVA en 2023 et quelles mesures… »
-
« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement quant aux prévisions d’impôt sur les sociétés et à l’interroger sur la proposition récemment formulée par le Sénat visant à ne pas inclure de prévision pour le 5e acompte… »
-
« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement quant aux prévisions d’impôt sur le revenu et à l’interroger sur les raisons des écarts constatés avec les prévisions de la loi de finances initiale pour 2024, à hauteur de… »
-
« Conformémement aux préconisations du rapport du sénateur M. Husson, il est demandé au Gouvernement si ce dernier a bien réalisé une étude interne sur les raisons des retard dans le traitement des remboursements de TVA en 2023 et quelles… »
-
« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement quant aux prévisions d’impôt sur les sociétés et à l’interroger sur la proposition récemment formulée par le Sénat visant ne pas inclure de prévision pour le 5e acompte… »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Le présent amendement ouvre la possibilité de modifier, par décret le montant ou les modalités d'attribution de l'ADA dans le cas où la personne bénéficiaire est originaire d'un pays considéré comme sûr par le conseil d'administration de… »
-
« Cet amendement reprend les conclusions du rapport de notre collègue Éric Woerth sur la décentralisation. »
-
« Le présent amendement vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. »
-
« Le présent amendement vise à assurer la comparabilité de la taxe sur les réductions de capital des grandes entreprises françaises avec la taxe introduite aux Etats-Unis afin de ne pas dégrader l’attractivité des entreprises françaises… »
-
« Le présent article a pour objet de limiter l’assiette taxable de la contribution introduite par le présent article au montant réel de l’opération. »
-
« Cet amendement vise à préciser les cas d’exclusion de l’application de la taxe, pour y intégrer les annulations d’actions rachetées pour les plans d’actionnariat salariés et pour les opérations de croissance externe. »
-
« Le présent amendement vise à rendre rétroactive, sur l’année 2024, la présente taxe afin de contribuer, dès cette année, au rétablissement de nos comptes ainsi que l’avait prévu le précédent Gouvernement. »
-
« Le présent amendement a pour objet d’alerter sur la nécessité de reprendre les négociations avec les parties prenantes à cette exonération compte tenu du classement de cette dépense fiscale au regard des exigences environnementales, tout… »
-
« La modification de l’article 150-0 B ter du CGI intervenue dans le cadre de la loi de finances pour 2024, a certes clarifié les conditions de calcul du quota de 75% que doivent respecter les fonds de capital investissement éligible au… »