Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Amendement n° 46
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, sur le texte « Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 59amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à livrer le financement de notre économie aux fonds de court terme et aux investisseurs étrangers ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Alors que la compétitivité de nos entreprises et l’attractivité économique de notre pays devraient être au cœur de nos préoccupations, cette proposition de loi s’y attaque.
Compte tenu de la fiscalité qui est la nôtre, cette proposition de loi renverrait un signal négatif à l’égard non pas des « ultrariches » mais avant tout à l’égard des entreprises qui, sans être des multinationales, peuvent être à la pointe dans leur domaine et de taille intermédiaire.
Face au risque de fuite des capitaux et des investissements, que ferons nous des entreprises en difficulté ? souhaitons nous les livrer à des fonds étrangers ?
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 930
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000046
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0930