Amendement n° I-2105

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En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 8 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« III. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet d’alerter sur la nécessité de reprendre les négociations avec les parties prenantes à cette exonération compte tenu du classement de cette dépense fiscale au regard des exigences environnementales, tout en tenant compte des difficultés que
représente un ajustement brutal.