Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 87

Mathieu Lefèvre EPR · Article 1er

En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 23 nov. 2024, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 41 à 49.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure ainsi la pérennité du système de financement.
L’augmentation de l’âge de départ à la retraite de deux ans, passant de 62 à 64 ans, est appliquée à tous les régimes. Dès lors, cet amendement vise à garantir la stabilité du modèle de financement actuel, notamment par l’alignement de la durée de cotisations inscrite dans le code de la sécurité sociale à l’article L.161-17-3 avec la durée inscrite à l’article L.13 dans le code des pensions civiles et militaires de retraite. Cette durée est maintenue à 172 trimestres pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1965. Pour les assurés nés avant cette date, le régime actuel est appliqué.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteur

Mathieu Lefèvre EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000087
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613