Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 97
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En clair
Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 23 nov. 2024, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 1,25 »
le nombre :
« 2 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et seconde phrases de l’alinéa 6 et à l’alinéa 7.
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre :
« 1,5 »
le nombre :
« 2,25 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au nombre :
« 1,75 »
le nombre :
« 2,5 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement alerte sur le manque de crédibilité et de réalisme du gage proposé dans cet article et dénonce une volonté de répondre à des propositions électorales plutôt qu’à un enjeu réel de financement du système des retraites.
Il propose d’appliquer la contribution aux bénéfices exceptionnels lorsque ceux-ci sont supérieurs ou égaux à 2 fois la moyenne du résultat imposable sur les années 2017, 2018 et 2019, contre 1,25 fois dans la proposition, de manière à diminuer la pression fiscale subie par les sociétés pétrolières et gazières. Les autres substitutions se découlent logiquement de la première.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000097
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613