Amendement n° I-2109

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En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 26 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 24, substituer à la date :

« 10 octobre 2024 »,

la date :

« 1er janvier 2024 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à rendre rétroactive, sur l’année 2024, la présente taxe afin de contribuer, dès cette année, au rétablissement de nos comptes ainsi que l’avait prévu le précédent Gouvernement.