Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 101
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En clair
Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 23 nov. 2024, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La contribution est assise sur des bénéfices passés, elle ne peut donc par conséquent pas être "ouverte" "de la date de publication de la présente loi et est applicable jusqu’au 31 décembre 2026" et ce, pour deux exercices.
Une précision rédactionnelle est donc requise.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000101
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613