Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 102
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En clair
Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 23 nov. 2024, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur l’évolution du prix de paquet de cigarettes lié au financement de l’abrogation de la réforme des retraites et ses conséquences sur le trafic illicite de tabac, notamment frontalier.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Se justifie par son texte-même.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000102
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613