Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 84

Mathieu Lefèvre EPR · Article 1er

En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 23 nov. 2024, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 10 à 15.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure ainsi la pérennité du système de financement.

Cet amendement vise à conserver les durées actuelles d’assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein et des services et bonifications nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite sont fixées. Dans leur rédaction actuelle, les alinéas mentionnés ne permettent pas d’assurer la solidité du système de financement dans la mesure où ils réduisent le nombre de trimestres requis.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteur

Mathieu Lefèvre EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000084
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613