Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 95
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 23 nov. 2024, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets des différentes réformes du cumul emploi-retraite depuis l’adoption de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, sur l’équilibre financier général du système des retraites. Il propose des solutions permettant d’encourager le recours à ce dispositif et d’augmenter le taux d’emploi des seniors.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Alors que la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 avait élargi les possibilités de cumuler emploi et retraite pour les seniors, cet amendement permet de dresser un panorama des différentes réformes mises en place ces quinze dernières années sur ce mécanisme.
Garantir le financement de notre modèle de protection sociale et de notre système de retraite par répartition passe par le renforcement de dispositifs comme celui-ci qui permettent d’augmenter le taux d’emploi des seniors, de remettre en activité certains retraités et par la même de réduire la pression sur les retraites en permettant à certaines personnes de compléter leur pension retraite par un autre revenu d’activité.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000095
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613