Les amendements de Marietta Karamanli

En clair

Marietta Karamanli a déposé 41 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 733 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

41 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CL305 · Article 58

    « Le présent amendement vise à préserver les moyens de la Cour des comptes et des autres juridictions financières. »

  2. · N° II-CL304 · Article 58

    « Cet amendement vise à préserver les moyens des cours administratives d'appel. »

  3. · N° II-CL303 · Article 58

    « Le présent amendement vise à rétablir les moyens budgétaires consacrés à la Cour nationale du droit d'asile. »

  4. · N° II-CF280 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement vise à préserver les moyens de la Cour des comptes et des autres juridictions financières. »

  5. · N° II-CF278 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement vise à rétablir les moyens budgétaires consacrés à la Cour nationale du droit d'asile. »

  6. · N° II-CF279 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à préserver les moyens des cours administratives d'appel. »

  7. · N° II-CF281 · Article 58 Retiré

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

  1. · N° CL2 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »

  2. · N° CL1 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

  1. · N° CL14 · Article unique Tombé

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend étendre le droit de visite des parlementaires de sorte que tous les lieux de privation de libertés soient inclus dans le champ de la loi. »

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

  1. · N° 1 · Après l'article 1er

    « Cet amendement entend poursuivre plusieurs objectifs : »

  2. · N° CL44 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement entend poursuivre plusieurs objectifs : »

  3. · N° CL4 · Article 4 Adopté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une nouvelle rédaction générale de l'article 2 de ce texte afin d'assurer sa conformité à la Constitution. »

  4. · N° CL3 · Article 4 Adopté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une nouvelle rédaction générale de l'article 2 de ce texte afin d'assurer sa conformité à la Constitution. »

  5. · N° CL2 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une nouvelle rédaction générale de l'article 2 de ce texte afin d'assurer sa conformité à la Constitution. »

  6. · N° CL1 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une nouvelle rédaction générale de l'article 1er de ce texte afin d'assurer sa conformité à la Constitution. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1594 · Article 49

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une réduction de crédits votée par le Sénat : de - 0,5 million d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), au titre de la fusion de trois… »

  2. · N° CF1578 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une réduction de crédits votée par le Sénat : de - 0,5 million d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), au titre de la fusion de trois… »

  3. · N° II-1661 · Après l'article 79

    « L’accessibilité des bâtiments de l’État et de ses opérateurs pour les personnes à mobilité réduite représente un enjeu important, tant pour permettre l’accès des usagers du service public concernés, que pour assurer aux agents publics… »

  4. · N° II-1657 · Article 49

    « Le Projet annuel de performance (PAP) 2026 fait apparaître une diminution globale d’environ 22 millions d’euros des crédits de l’Action 02 Action sociale interministérielle par rapport à la LFI 2025 (En CP : 141,93 M€ à 119,97 M€, soit –… »

  5. · N° II-1656 · Article 49

    « Le PAP acte la suppression du FIACT. »

  6. · N° II-CF372 · Article 49 Adopté

    « Le Projet annuel de performance (PAP) 2026 fait apparaître une diminution globale d’environ 22 millions d’euros des crédits de l’Action 02 Action sociale interministérielle par rapport à la LFI 2025 (En CP : 141,93 M€ à 119,97 M€, soit –… »

  7. · N° II-CL13 · Après l'article 79 Adopté

    « L’accessibilité des bâtiments de l’État et de ses opérateurs pour les personnes à mobilité réduite représente un enjeu important, tant pour permettre l’accès des usagers du service public concernés, que pour assurer aux agents publics… »

  8. · N° II-CL21 · Article 49 Adopté

    « Le PAP acte la suppression du FIACT. »

  9. · N° II-CL27 · Article 49 Rejeté

    « Le Projet annuel de performance (PAP) 2026 fait apparaître une diminution globale d’environ 22 millions d’euros des crédits de l’Action 02 Action sociale interministérielle par rapport à la LFI 2025 (En CP : 141,93 M€ à 119,97 M€, soit –… »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 625 · Après l'article 7 Non soutenu

    « La difficile conciliation entre l’engagement électif et la vie professionnelle et personnelle empêche parfois de pouvoir assister à une séance du conseil municipal. »

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

  1. · N° 5 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° 4 · Après l'article unique

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend demander au Gouvernement un rapport destiné à comprendre les modalités de calcul de la contribution aux frais d'incarcération compte tenu des conditions de détention au sein des… »

  3. · N° 3 · Après l'article unique

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler que la participation au frais de détention n'est pas sérieusement envisageable dès lors que le principe de dignité de la personne humaine est loin d'être garanti dans les… »

  4. · N° 1 · Article unique

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi inspirée essentiellement par la démagogie. »

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

  1. · N° AC11 · Article unique Adopté

    « Rédactionnel »

  2. · N° AC8 · Article unique Adopté

    « Rédactionnel »

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

  1. · N° 2 · Article unique Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à appeler la Commission européenne et le Conseil à engager une réflexion pour étendre la compétence du parquet européen à d’autres formes de criminalités graves ayant une dimension… »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS1201 · Article 9 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le Défenseur de droits, vise à assurer une coordination entre les fonctions assignées à cette autorité administrative indépendante essentielle par notre… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2485 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens budgétaires alloués à la Cour nationale du droit d'asile. »

  2. · N° II-CF2482 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à diminuer le budget alloué à la présidence de la République afin d'abonder celui de l'Assemblée nationale. »

  3. · N° II-CL342 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens budgétaires alloués à la Cour nationale du droit d'asile. »

  4. · N° II-CL341 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à diminuer le budget alloué à la présidence de la République afin d'abonder celui de l'Assemblée nationale. »

  5. · N° II-CF2327 · Article 42 Irrecevable

  6. · N° I-1639 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à mettre en œuvre la proposition de loi visant à établir un impôt sur la très grande fortune, travaillée avec M. Gabriel Zucman. »

  7. · N° I-CF1745 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Cet amendement vise à mettre en œuvre la proposition de loi visant à établir un impôt sur la très grande fortune, travaillée avec M. Gabriel Zucman. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)