Les amendements de Marietta Karamanli

En clair

Marietta Karamanli a déposé 41 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 733 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CL305 · Article 58

    « Le présent amendement vise à préserver les moyens de la Cour des comptes et des autres juridictions financières. »

  2. · N° II-CL304 · Article 58

    « Cet amendement vise à préserver les moyens des cours administratives d'appel. »

  3. · N° II-CL303 · Article 58

    « Le présent amendement vise à rétablir les moyens budgétaires consacrés à la Cour nationale du droit d'asile. »

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

  1. · N° 1 · Après l'article 1er

    « Cet amendement entend poursuivre plusieurs objectifs : »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1594 · Article 49

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une réduction de crédits votée par le Sénat : de - 0,5 million d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), au titre de la fusion de trois… »

  2. · N° II-1661 · Après l'article 79

    « L’accessibilité des bâtiments de l’État et de ses opérateurs pour les personnes à mobilité réduite représente un enjeu important, tant pour permettre l’accès des usagers du service public concernés, que pour assurer aux agents publics… »

  3. · N° II-1657 · Article 49

    « Le Projet annuel de performance (PAP) 2026 fait apparaître une diminution globale d’environ 22 millions d’euros des crédits de l’Action 02 Action sociale interministérielle par rapport à la LFI 2025 (En CP : 141,93 M€ à 119,97 M€, soit –… »

  4. · N° II-1656 · Article 49

    « Le PAP acte la suppression du FIACT. »

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

  1. · N° 4 · Après l'article unique

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend demander au Gouvernement un rapport destiné à comprendre les modalités de calcul de la contribution aux frais d'incarcération compte tenu des conditions de détention au sein des… »

  2. · N° 3 · Après l'article unique

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler que la participation au frais de détention n'est pas sérieusement envisageable dès lors que le principe de dignité de la personne humaine est loin d'être garanti dans les… »

  3. · N° 1 · Article unique

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi inspirée essentiellement par la démagogie. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)