Les amendements de Marietta Karamanli

En clair

Marietta Karamanli a déposé 41 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 733 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

  1. · N° CL4 · Article 4 Adopté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une nouvelle rédaction générale de l'article 2 de ce texte afin d'assurer sa conformité à la Constitution. »

  2. · N° CL3 · Article 4 Adopté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une nouvelle rédaction générale de l'article 2 de ce texte afin d'assurer sa conformité à la Constitution. »

  3. · N° CL2 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une nouvelle rédaction générale de l'article 2 de ce texte afin d'assurer sa conformité à la Constitution. »

  4. · N° CL1 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une nouvelle rédaction générale de l'article 1er de ce texte afin d'assurer sa conformité à la Constitution. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF372 · Article 49 Adopté

    « Le Projet annuel de performance (PAP) 2026 fait apparaître une diminution globale d’environ 22 millions d’euros des crédits de l’Action 02 Action sociale interministérielle par rapport à la LFI 2025 (En CP : 141,93 M€ à 119,97 M€, soit –… »

  2. · N° II-CL13 · Après l'article 79 Adopté

    « L’accessibilité des bâtiments de l’État et de ses opérateurs pour les personnes à mobilité réduite représente un enjeu important, tant pour permettre l’accès des usagers du service public concernés, que pour assurer aux agents publics… »

  3. · N° II-CL21 · Article 49 Adopté

    « Le PAP acte la suppression du FIACT. »

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

  1. · N° AC11 · Article unique Adopté

    « Rédactionnel »

  2. · N° AC8 · Article unique Adopté

    « Rédactionnel »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS1201 · Article 9 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le Défenseur de droits, vise à assurer une coordination entre les fonctions assignées à cette autorité administrative indépendante essentielle par notre… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)