Les amendements de Marietta Karamanli

En clair

Marietta Karamanli a déposé 41 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 733 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

  1. · N° CL14 · Article unique Tombé

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend étendre le droit de visite des parlementaires de sorte que tous les lieux de privation de libertés soient inclus dans le champ de la loi. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)