Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Amendement n° 5

Marietta Karamanli SOC · Après l'article unique

En clair

Marietta Karamanli a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 66

Marietta Karamanli SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1585

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1585P0D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1585