Les votes de Laurent Mazaury

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
2. → adopté L'article 4
3. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 5 amendements après l'article 2 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. 6 amendements après l'article 30 : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. → adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. → adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30
   5. → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
   6. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
2. → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
4. → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'article premier
8. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3