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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 1re lecture

L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 9 juillet 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 27 voix.

87 voix pour · 60 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 13n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 14n'ont pas pris part 52

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 5n'ont pas pris part 29

  • EPR

    93 membres

    pour 7contre 5n'ont pas pris part 81

  • HOR

    34 membres

    contre 7abstention 1n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    pour 48n'ont pas pris part 75

  • NI

    12 membres

    pour 2n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 14

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 7

Contre · 5

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Contre · 1

UDR UDR

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 48

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 111

Adopté

Article 9 bis · Déposé par Patrick Hetzel DR et 38 cosignataires

Les 38 cosignataires
Et 16 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2991

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