La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 25 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 11 voix.

58 voix pour · 47 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    contre 5abstention 7n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    pour 11n'ont pas pris part 25

  • EPR

    93 membres

    pour 10n'ont pas pris part 83

  • HOR

    34 membres

    pour 5n'ont pas pris part 29

  • DR

    49 membres

    pour 2n'ont pas pris part 47

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    123 membres

    pour 27n'ont pas pris part 96

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 5

Abstention · 7

Dem Les Démocrates

Pour · 11

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 2

UDR UDR
RN Rassemblement National

Pour · 27

NI Non inscrit

Contre · 1

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2705

Toutes les données et leurs licences →