Les votes de Laurent Croizier

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. → rejeté L'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
4. → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
5. → adopté L'article 51

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. 4 amendements après l'article 32 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   2. → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   4. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → adopté L'article 32 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
2. → adopté L'article 40
3. → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
4. → adopté L'article 39
5. → adopté L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39
6. → adopté L'article 38
7. → adopté L'article 37

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. → adopté L'article 13
3. → adopté L'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
5. → adopté L'article 11 bis
6. → adopté L'article 11
7. → adopté L'article 9
8. → adopté L'article 8 ter

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)