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Suivre en RSS : Kévin Mauvieux, députéLes amendements de Kévin Mauvieux
En clair
Kévin Mauvieux a déposé 103 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 803 amendements d'autres députés.
103 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement propose l’introduction d’un critère de préférence industrielle en faveur des industries européennes. »
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« Les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires en contournant largement les règles fiscales et l’équité liée à leur capacité contributive (25,5 milliards d’euros en 2025). »
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« Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. »
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« Le présent amendement propose la création d’une taxe sur les transactions financières intra-day, c’est-à-dire celles réalisées en moins de vingt-quatre heures, afin de lutter contre le trading à haute fréquence. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 24 du PLF 2026. »
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« Il faut bien comprendre que supprimer la réforme de 2025 des redevances des agences de l’eau, dont les effets se révèlent inefficaces, complexes et pénalisants est nécessaire avant tout. »
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« Le présent amendement est un amendement de repli. »
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« Cet amendement supprime l’article 13 du PLF 2026. »
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« Cet amendement propose l’introduction d’un critère de préférence industrielle en faveur des industries européennes. »
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« Les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires en contournant largement les règles fiscales et l’équité liée à leur capacité contributive (25,5 milliards d’euros en 2025). »
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
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« D’après les données de la Banque de France, la moitié des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de l’Union Européenne. »
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« La dette publique constitue un élément central des finances d’un État, influençant directement sa souveraineté économique, sa stabilité financière et sa capacité à mettre en œuvre des politiques économiques efficaces. »
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« Lorsque l’État émet des OATi, il fait un pari implicite sur l’évolution de l’inflation. »
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« D’après les données de la Banque de France, la moitié des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de l’Union Européenne. »
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« La dette publique constitue un élément central des finances d’un État, influençant directement sa souveraineté économique, sa stabilité financière et sa capacité à mettre en œuvre des politiques économiques efficaces. »
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« Lorsque l’État émet des OATi, il fait un pari implicite sur l’évolution de l’inflation. »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Rédactionnel »
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement de crédit vise à permettre la réouverture de la ligne ferroviaire Pont-Audemer - Honfleur aux voyageurs. »
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« Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont la valeur nominale évolue en fonction de l'inflation. »
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« La dette publique est un sujet central pour l’économie d’un pays. »
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« Les Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), créés pour inciter et fidéliser les talents dans les start-ups, sont parfois détournés à des fins d'optimisation fiscale ou de pratiques abusives. »
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« Entre 2020 et 2023, les subventions de l’État données aux laboratoires d’idées (think tank) ont augmenté de plus de 30%, passant d’un montant de 7 millions en 2020 à un montant de 9.2 millions en 2023. »
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« Cette demande de rapport permet d’évaluer concrètement la contribution de ce programme à la réindustrialisation de la France. »
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« La dette publique représente l’un des piliers majeurs de la gouvernance économique et financière de notre pays. »
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« Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont la valeur nominale évolue en fonction de l'inflation. »
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« La dette publique représente l’un des piliers majeurs de la gouvernance économique et financière de notre pays. »
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« Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. »
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« Afin de limiter les abus liés à l'attribution des Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), cet amendement met en place un plafonnement individuel pour empêcher les émissions disproportionnées de BSPCE à certains… »
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« La Dotation de Compensation des Pertes de Bases de la Taxe Professionnelle et de la Redevance des Mines, mise en place pour aider les collectivités territoriales à compenser les pertes de recettes dues à la réforme de la taxe… »
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« La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les régions, mise en place pour compenser les pertes de recettes dues à la réforme de la taxe professionnelle, n’a plus l’utilité qu’elle avait à l’origine. »
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« Afin de participer au redressement des finances publiques françaises, cet amendement prévoit de diminuer de 40 millions d’euros le prélèvement sur recettes de l’État versé aux collectivités territoriales en compensation des pertes de… »
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« Bien que la réforme de la taxe d’apprentissage a entraîné des pertes pour les régions, celles-ci disposent de diverses sources de recettes pour compenser ces pertes. »
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« Amendement de repli : »
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« Amendement de repli : »
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« Amendement de repli : »
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« Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. »
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« Afin de participer au redressement des finances publiques françaises, cet amendement prévoit de diminuer de 40 millions d’euros le prélèvement sur recettes de l’État versé aux collectivités territoriales en compensation des pertes de… »
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« Bien que la réforme de la taxe d’apprentissage a entraîné des pertes pour les régions, celles-ci disposent de diverses sources de recettes pour compenser ces pertes. »
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« La Dotation de Compensation des Pertes de Bases de la Taxe Professionnelle et de la Redevance des Mines, mise en place pour aider les collectivités territoriales à compenser les pertes de recettes dues à la réforme de la taxe… »
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« La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les régions, mise en place pour compenser les pertes de recettes dues à la réforme de la taxe professionnelle, n’a plus l’utilité qu’elle avait à l’origine. »
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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« La dette publique constitue un élément central des finances d'un État, influençant directement sa souveraineté économique, sa stabilité financière et sa capacité à mettre en œuvre des politiques économiques efficaces. »