amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-634

Kévin Mauvieux RN · Après l'article 64

En clair

Kévin Mauvieux a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au détail des subventions annuelles versées aux laboratoires d’idées, en mettant également en relief la production de ces organisations et les objectifs de leurs projets.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Entre 2020 et 2023, les subventions de l’État données aux laboratoires d’idées (think tank) ont augmenté de plus de 30%, passant d’un montant de 7 millions en 2020 à un montant de 9.2 millions en 2023. En 2024, la somme allouée aux laboratoires d’idées devrait s’approcher des 10 millions d’euros d’argent public.

Cette générosité budgétaire soulève des questions, non seulement sur la légitimité de ces subventions, mais surtout sur le manque de contrôle réel de l'utilisation des fonds publics par ces laboratoires d'idées. En théorie, ces organisations devraient produire des recherches, des analyses et des recommandations qui contribuent au débat public et à la prise de décisions politiques. Or, en pratique, il semble que très peu de mécanismes de vérification permettent de s’assurer que ces centres de recherches remplissent effectivement leur mission, et que ces subventions sont distribuées en respectant un principe de pluralisme. Nous n’avons en effet aucun moyen de mesurer le retour sur investissement bien que les sommes allouées pour financer leurs productions sont en constantes progression.

Les montants octroyés sont distribués sans qu’un suivi rigoureux de leur production ne soit systématiquement exigé. Certains de ces laboratoires semblent d’ailleurs davantage concentrés sur la communication et l’influence médiatique que sur la production de recherches solides et indépendantes.

Auteur

Kévin Mauvieux RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000634
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324