Les amendements de Kévin Mauvieux

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

1. 17 oct. 2024 · N° I-953 · Article 25 — Non soutenu

   « Afin de limiter les abus liés à l'attribution des Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), cet amendement met en place un plafonnement individuel pour empêcher les émissions disproportionnées de BSPCE à certains… »

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1. 21 sept. 2024 · N° CF63 · Après l'article 2 — Non soutenu

   « La dette publique constitue un élément central des finances d'un État, influençant directement sa souveraineté économique, sa stabilité financière et sa capacité à mettre en œuvre des politiques économiques efficaces. »

2. 21 sept. 2024 · N° CF62 · Après l'article 2 — Non soutenu

   « Lorsque l'État émet des OATi, il fait un pari implicite sur l'évolution de l'inflation. »