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Député · RN

Les amendements de Kévin Mauvieux

En clair

Kévin Mauvieux a déposé 103 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 803 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

16 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-CF1158 · Après l'article 33 Irrecevable

  2. · N° I-CF1159 · Après l'article 15 Irrecevable

  3. · N° I-CF470 · Après l'article 17 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2729 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° 2731 · Article 52 Irrecevable

  3. · N° CF618 · Article 49 Irrecevable

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  1. · N° CF14 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

  1. · N° CF10 · Article liminaire Irrecevable

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  1. · N° 81 · Article 1er Irrecevable

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

  1. · N° CF17 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1035 · Après l'article 41 Irrecevable

  2. · N° I-1009 · Après l'article 33 Irrecevable

  3. · N° I-945 · Après l'article 13 Irrecevable

  4. · N° I-CF1605 · Après l'article 41 Irrecevable

  5. · N° I-CF1580 · Après l'article 33 Irrecevable

  6. · N° I-CF508 · Après l'article 15 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)