Député · RN
Suivre en RSS : Kévin Mauvieux, députéLes amendements de Kévin Mauvieux
En clair
Kévin Mauvieux a déposé 103 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 803 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 78 du projet de loi de finances pour 2027. »
-
« Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. »
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
-
« Lorsque l’État émet des OATi (Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation), il fait un pari implicite sur l’évolution des prix à la consommation. »
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
-
« Cet amendement vise à rendre obligatoire, avant tout transfert ou arbitrage, l’élaboration d’un dossier d’actif indiquant une évaluation précise du bien, et comprenant l’état technique, la conformité réglementaire, la performance… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires en contournant largement les règles fiscales et l’équité liée à leur capacité contributive (25,5 milliards d’euros en 2025). »
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
-
« D’après les données de la Banque de France, la moitié des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de l’Union Européenne. »
-
« La dette publique constitue un élément central des finances d’un État, influençant directement sa souveraineté économique, sa stabilité financière et sa capacité à mettre en œuvre des politiques économiques efficaces. »
-
« Lorsque l’État émet des OATi, il fait un pari implicite sur l’évolution de l’inflation. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont la valeur nominale évolue en fonction de l'inflation. »
-
« La dette publique représente l’un des piliers majeurs de la gouvernance économique et financière de notre pays. »
-
« Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. »