Les amendements de Kévin Mauvieux

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 oct. 2026 · N° I-1813 · Article 14 — Retiré

   « L’article 14 du présent projet de loi de finances prévoit un relèvement de 0,9 point du taux de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) applicable aux contrats relatifs aux véhicules terrestres à moteur, portant ce taux de 18… »

2. 7 oct. 2026 · N° I-238 · Après l'article 33 — Retiré

Projet de loi de finances pour 2026

1. 17 oct. 2025 · N° I-113 · Article 13 — Retiré

   « Cet amendement supprime l’article 13 du PLF 2026. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 9 avr. 2025 · N° 2665 · Article 1er — Retiré

   « Rédactionnel »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 17 oct. 2024 · N° I-950 · Après l'article 13 — Retiré

   « Amendement de repli : »

2. 17 oct. 2024 · N° I-937 · Après l'article 13 — Retiré

   « Amendement de repli : »