Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° I-238

Kévin Mauvieux RN · Après l'article 33

En clair

Kévin Mauvieux a déposé cet amendement le 7 oct. 2026, avec 117 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 118

Kévin Mauvieux RN

Les 117 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000238
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210