Les amendements de Kévin Mauvieux

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 oct. 2026 · N° I-1816 · Article 14 — Tombé

   « Le présent amendement vise à renforcer le soutien financier de l'État aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en augmentant la part de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) qui leur est… »

2. 8 oct. 2026 · N° I-747 · Après l'article 17 — Tombé

   « Les rachats d’actions permettent aux grandes entreprises de distribuer des milliards d’euros à leurs actionnaires en contournant largement les règles fiscales et l’équité liée à leur capacité contributive (près de 35 milliards d’euros… »

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. 22 janv. 2026 · N° 6 · Article 1er — Tombé

   « Le présent amendement vise à renforcer l’information et le contrôle du Parlement sur la stratégie de gestion, de valorisation et d’arbitrage du patrimoine immobilier confiée à la foncière. »

2. 22 janv. 2026 · N° 3 · Article 1er — Tombé

   « Cet amendement vise à rendre obligatoire, avant tout transfert ou arbitrage, l’élaboration d’un dossier d’actif indiquant une évaluation précise du bien, et comprenant l’état technique, la conformité réglementaire ainsi que les… »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 21 oct. 2025 · N° I-789 · Après l'article 24 — Tombé

   « Le présent amendement propose la création d’une taxe sur les transactions financières intra-day, c’est-à-dire celles réalisées en moins de vingt-quatre heures, afin de lutter contre le trading à haute fréquence. »

2. 17 oct. 2025 · N° I-CF385 · Après l'article 24 — Tombé

   « Le présent amendement propose la création d’une taxe sur les transactions financières intra-day, c’est-à-dire celles réalisées en moins de vingt-quatre heures, afin de lutter contre le trading à haute fréquence. »