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Suivre en RSS : Kévin Mauvieux, députéLes amendements de Kévin Mauvieux
En clair
Kévin Mauvieux a déposé 103 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 803 amendements d'autres députés.
23 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 78 du projet de loi de finances pour 2027. »
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« Le présent amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur les difficultés croissantes et dramatiques rencontrées par de nombreuses communes ainsi que par les exploitants agricoles face à la résiliation de leurs contrats d’assurance… »
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« Cet amendement d’appel vise à obtenir un bilan précis de la contribution effective de la fiscalité sur les contrats d’assurance au budget des SDIS. »
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« Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. »
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
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« Lorsque l’État émet des OATi (Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l'inflation), il fait un pari implicite sur l’évolution des prix à la consommation. »
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« La dette publique constitue un élément central des finances d’un État, influençant directement sa souveraineté économique, sa stabilité financière et sa capacité à mettre en œuvre des politiques économiques efficaces. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à supprimer les dépenses superficielles du monde culturel telles que les 20 millions d’euros versés à la caisse nationale de la musique, les 17 millions de dépenses d’interventions de l’État mais aussi les 7 millions… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« La dette publique représente l’un des piliers majeurs de la gouvernance économique et financière de notre pays. »
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« Le présent amendement se révèle être un amendement que l'on ne devrait plus avoir à faire étant donné que les pays en développement dépassent largement la France en termes de richesses créées ses dernières années, la croissance moyenne… »
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« Il suffit de voir la vie bohème menée par les grands poètes, romanciers ou musiciens de notre histoire pour comprendre que le carburant de la production artistique n'a jamais été l'argent. »
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
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« D’après les données de la Banque de France, la moitié des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de l’Union Européenne. »
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« La dette publique constitue un élément central des finances d’un État, influençant directement sa souveraineté économique, sa stabilité financière et sa capacité à mettre en œuvre des politiques économiques efficaces. »
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« Lorsque l’État émet des OATi, il fait un pari implicite sur l’évolution de l’inflation. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement de crédit vise à permettre la réouverture de la ligne ferroviaire Pont-Audemer - Honfleur aux voyageurs. »
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« Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont la valeur nominale évolue en fonction de l'inflation. »
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« La dette publique est un sujet central pour l’économie d’un pays. »
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« Les Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), créés pour inciter et fidéliser les talents dans les start-ups, sont parfois détournés à des fins d'optimisation fiscale ou de pratiques abusives. »
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« Entre 2020 et 2023, les subventions de l’État données aux laboratoires d’idées (think tank) ont augmenté de plus de 30%, passant d’un montant de 7 millions en 2020 à un montant de 9.2 millions en 2023. »
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« Cette demande de rapport permet d’évaluer concrètement la contribution de ce programme à la réindustrialisation de la France. »
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« La dette publique représente l’un des piliers majeurs de la gouvernance économique et financière de notre pays. »
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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« La dette publique constitue un élément central des finances d'un État, influençant directement sa souveraineté économique, sa stabilité financière et sa capacité à mettre en œuvre des politiques économiques efficaces. »
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« Lorsque l'État émet des OATi, il fait un pari implicite sur l'évolution de l'inflation. »