amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-710

Kévin Mauvieux RN · Article 42

En clair

Kévin Mauvieux a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables−150 000 000 €−150 000 000 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires+150 000 000 €+150 000 000 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de crédit vise à permettre la réouverture de la ligne ferroviaire Pont-Audemer - Honfleur aux voyageurs. Les lignes de desserte fine du territoire (LDFT) sont essentielles pour les trajets quotidiens organisés et financés par les Régions.

Ces lignes contribuent en effet à la connexion entre les différents bassins de population, à l’accessibilité des zones rurales et ont une importance économique en lien avec les secteurs industriels, agricoles, ainsi que le tourisme. C’est le cas de la ligne Pont-Audemer - Honfleur, qui permettrait aux habitants de ces territoires mal desservis de bénéficier d’un service de transport public pour rejoindre Le Havre, Rouen, ou Paris sans dépendre de la voiture. Cette ligne, qui traverse des zones rurales et touristiques, joue un rôle clé pour le développement local et l’attractivité régionale.
Cependant, cette liaison a été fermée au trafic voyageur, privant les habitants et les visiteurs d’une solution de transport durable. Nous comprenons les contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités, mais le but de cet amendement est précisément d’abonder un fonds dédié aux lignes ferroviaires du quotidien pour que le poids de ces décisions ne retombe pas sur des territoires déjà souvent oubliés.

Cet amendement propose donc d’allouer quelques milliers d’euros supplémentaires à un fonds de soutien aux Régions, afin de préserver les lignes de desserte fine du territoire (LDFT). En parallèle, la Région Normandie est encouragée à prendre ses responsabilités en envisageant de revenir sur la décision de fermeture de la ligne Pont-Audemer - Honfleur.

Pour garantir la recevabilité de cet amendement, ce dernier ponctionne 150 000 000 euros (en Autorisations d'Engagement et en Crédits de Paiement) de l’action n°7 du programme 217 « conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».

Auteurs 3

Kévin Mauvieux RN

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000710
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324