Amendement n° I-CF1684

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En clair

Kévin Mauvieux a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 19 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la vingt-quatrième ligne de la seconde colonne du tableau du premier alinéa, substituer au montant :

« 122 559 085 »,

le montant :

« 62 559 085 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Bien que la réforme de la taxe d’apprentissage a entraîné des pertes pour les régions, celles-ci disposent de diverses sources de recettes pour compenser ces pertes.

Les régions doivent participer au redressement des finances publiques de la France, c’est pourquoi cet amendement propose d’inscrire un montant de 62 559 085 millions d’euros au titre de la neutralisation financière de la réforme de l’apprentissage, en permettant de dégager 60 millions d’euros d’économies pour l’État grâce à cet amendement.