Les votes de Justine Gruet

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 14 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
2. 4 amendements à l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. 8 amendements à l'article 10 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10
5. 8 amendements à l'article 9 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9