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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 27 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 13 voix pour atteindre la majorité requise.

28 voix pour · 41 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 10n'ont pas pris part 61

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 1contre 11n'ont pas pris part 56

  • Dem

    37 membres

    contre 5n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    pour 3contre 18n'ont pas pris part 70

  • HOR

    35 membres

    contre 2n'ont pas pris part 33

  • DR

    48 membres

    pour 6n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    pour 16n'ont pas pris part 106

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 10

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 11

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 18

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 6

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 16

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 75

Rejeté

Article 12 · Déposé par Patrick Hetzel DR et 21 cosignataires

Les 21 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7784

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