Les votes de Julie Delpech

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → adopté L'article 1er
3. → adopté L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er
4. → adopté L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A
5. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A
6. → adopté L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A
7. → adopté L'article 1er AA
8. → adopté L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 4

Fin de vie

1. → adopté L'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 14 amendements à l'article premier : 14 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté L'article 5 bis A
2. → adopté L'article 5

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 8
3. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
5. → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
6. → adopté L'article 7
7. → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7