Députée · EPR
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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- Commission mixte paritaire : Désaccord
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Garantir une vie étudiante plus sûre
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)