Députée · EPR
Suivre en RSS : Julie Delpech, députéeLes questions de Julie Delpech
En clair
Julie Delpech a posé 53 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 33 de ses 53 questions écrites.
- Questions écrites
- 53dont 33 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 32 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 19sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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59 questions · les dernières publiées d'abord
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Déplacement des associations sportives
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Honoraires de dispensation en cas de délivrance fractionnées des médicaments
- Publiée
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Gestion du régime obligatoire des fonctionnaires par les mutuelles
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- Ministère
- Action et comptes publics
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Encadrement des monuments funéraires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protocole canicule dans les transports scolaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Cumul de l'ASS avec une activité professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inégalité de traitement des industries de matériaux
- Publiée
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Information sur les plans d'épargne entreprise
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réforme SAD mixte
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Publiée
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Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Conditions de désignation des experts médicaux judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Montée du masculinisme
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation salariale des psychologues
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Pensions de réversion aux ex-conjoints divorcés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Crèches hospitalières
- Publiée
-
Mise en oeuvre de la spécialité d'infirmier de l'éducation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Reconnaissance statutaire des adjoints administratifs hospitaliers
- Publiée
-
Remboursement des cures thermales pour les patients en ALD
- Publiée
-
Remboursement des protections périodiques réutilisables
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Baisse des crédits consacrés à l'aide alimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de l'arrêté relatif aux remises des médicaments génériques
- Publiée
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Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR le 16 juillet
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés de la filière de collecte des TLC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Accès à la formation de formateur AFGSU
- Publiée
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale
- Publiée
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Peine de mort en Birmanie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Accès aux soins en ophtalmologie dans les territoires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Prévention des cancers gynécologiques
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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La suppression des petits ouvrages hydrauliques
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 399 jours
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Statut des correspondants locaux de presse
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance
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Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité
- Publiée
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Impact des révisions des tarifs d'achat du photovoltaïque sur la filière
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Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
- Posée en séance
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Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
- Publiée
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
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Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
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Avenir du dispositif de prépas talents
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Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental
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- Réponse
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Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires
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- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)