Députée · EPR
Suivre en RSS : Julie Delpech, députéeLes questions de Julie Delpech
En clair
Julie Delpech a posé 53 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 33 de ses 53 questions écrites.
- Questions écrites
- 53dont 33 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 32 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 19sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
19 questions · les dernières publiées d'abord
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Déplacement des associations sportives
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Honoraires de dispensation en cas de délivrance fractionnées des médicaments
- Publiée
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Gestion du régime obligatoire des fonctionnaires par les mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Encadrement des monuments funéraires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Inégalité de traitement des industries de matériaux
- Publiée
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Information sur les plans d'épargne entreprise
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Publiée
-
Pensions de réversion aux ex-conjoints divorcés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Crèches hospitalières
- Publiée
-
Reconnaissance statutaire des adjoints administratifs hospitaliers
- Publiée
-
Remboursement des cures thermales pour les patients en ALD
- Publiée
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Conséquences de l'arrêté relatif aux remises des médicaments génériques
- Publiée
-
Accès à la formation de formateur AFGSU
- Publiée
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Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale
- Publiée
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Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)