En attente de réponse

question écrite

Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques

Julie Delpech EPR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 16316

Ministère interrogé
Intérieur
Rubrique
Sécurité routière

En clair

Question écrite de Julie Delpech, publiée au Journal officiel le 23 juin 2026. Aucune réponse publiée après 135 jours.

La question

Mme Julie Delpech attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés et plus particulièrement des trottinettes électriques. Le développement rapide de ces modes de déplacement s'accompagne d'une augmentation de leur usage quotidien, en milieu urbain comme en milieu rural, mais également d'une accidentalité préoccupante touchant des usagers particulièrement exposés aux risques de traumatismes en cas de chute ou de collision. Si la réglementation prévoit déjà des équipements obligatoires pour les engins, tels que les dispositifs d'éclairage, les systèmes de freinage ou les équipements rétroréfléchissants, les équipements de protection individuelle des conducteurs demeurent plus limités. Ainsi, le port du casque est fortement recommandé sans être obligatoire dans la plupart des situations de circulation, tandis qu'aucune obligation particulière ne concerne le port de gants de protection. Dans un contexte de développement des mobilités douces et de recherche d'une meilleure sécurité routière, elle souhaite savoir si le Gouvernement dispose d'une évaluation de l'efficacité des différents équipements de protection individuelle des utilisateurs de trottinettes électriques en matière de prévention des blessures et des traumatismes. Elle lui demande également s'il envisage de faire évoluer le cadre réglementaire applicable afin de renforcer la protection des conducteurs de ces engins, notamment au regard des données d'accidentalité les plus récentes.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE16316
Ministère interrogé (source)
PO873643