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Suivre en RSS : Joëlle Mélin, députéeLes amendements de Joëlle Mélin
En clair
Joëlle Mélin a déposé 161 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 695 amendements d'autres députés.
161 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement reprend la recommandation n° 14 de la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale. »
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« Ce tableau affiche un déficit de 12,7 milliards d'euros, après 21,8 milliards en 2026. »
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« La carte Vitale atteste de l'identité et des droits de l'assuré au moment des soins. »
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« Le dispositif des affections de longue durée permet une prise en charge à 100 % des soins liés à certaines maladies graves ou chroniques. »
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« Cet article, présenté au titre d'une clarification des transferts financiers, est un cristal de complexité. »
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« L'article 10 crée une contribution de 15 % sur les sommes perçues par les groupements de pharmacies auprès des laboratoires. »
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« L'article 10 crée une contribution de 15 % sur les sommes perçues par les groupements de pharmacies auprès des laboratoires, sans distinguer les groupements détenus par des fonds d'investissement de ceux constitués par les pharmaciens… »
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« L'article 10 crée une contribution de 15 % sur les sommes perçues par les groupements de pharmacies auprès des laboratoires. »
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« Cet amendement de repli supprime les alinéas 11 à 33 de l'article 9, qui créent une nouvelle taxe sur la très grande majorité des dispositifs médicaux remboursés. »
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« Les dispositifs médicaux, comme tous les produits de santé, méritent d’être contrôlés qualitativement et quantitativement, d’autant que la grave crise des agences de notation européennes a entraîné des retards de certification. »
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« Amendement d'appel. »
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« Les exploitations agricoles sont particulièrement exposées aux aléas climatiques, sanitaires et économiques. »
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« L’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu de trois à onze les vaccins obligatoires pour les nourrissons et prévu une évaluation annuelle de l’impact de cette extension. »
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« Cet amendement, issu d'une proposition de l'Ordre national des infirmiers, encadre l'assistance à la téléconsultation réalisée à domicile par les infirmiers salariés des sociétés de téléconsultation. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 3. »
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« Le présent amendement tend à supprimer l'article 2. »
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« Le présent amendement tend à supprimer l'article 1er du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. »
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« Le périmètre sur lequel le législateur financier exerce son autorité ne coïncide pas avec celui qui sert de référence aux engagements européens de la France en matière de finances publiques. »
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« Cet amendement reprend la recommandation n° 2 de la commission d’enquête. »
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« Les objectifs des études de désescalade et d'optimisation thérapeutique menées par la recherche clinique académique sont : de diminuer la posologie d'un médicament, d'écourter un traitement, de lui substituer une alternative moins… »
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« Cet amendement d'appel supprime le dernier alinéa de l'article L. 162-5-10 du code de la sécurité sociale, issu de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui met fin au remboursement des prescriptions des… »
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« Dans les territoires ruraux et isolés, les soins infirmiers à domicile reposent sur des déplacements quotidiens, souvent longs. »
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« Amendement de repli portant à trois ans la durée de résidence régulière exigée des étrangers non européens pour bénéficier des prestations familiales. »
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« Le présent amendement porte à quatre ans et demi la durée de résidence régulière exigée des étrangers non européens pour bénéficier des prestations familiales. »
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« Cet amendement s’inspire de la recommandation n° 49 de la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (rapport n° 2859) : réduire les délais de transmission des factures et pièces… »
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« Fixé à 278,7 milliards d'euros pour 2027, l'ONDAM reste construit comme un objectif comptable, sans lien suffisant avec les besoins de santé de la population. »
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« Cet amendement traduit la recommandation n° 55 de la commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale. »
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« L’article 30 prévoit que les ministres rendent publiques les suites qu’ils entendent donner à une réévaluation dans les six mois, sans obligation de décider. »
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« Afin d’éviter toute ambiguïté, le présent amendement étend l’obligation aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale de donner suite aux deux procédures. »
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« Cet amendement crée, au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, un sous-objectif spécifique consacré à la prévention. »
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« Dans son rapport annuel de mai 2025 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes relève que les patients mettent en moyenne 6,5 minutes pour se rendre à l'officine la plus proche de chez eux. »
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« Cet amendement supprime l’article 10, qui instaure une taxe de 15 % sur certaines rémunérations versées aux groupements de pharmacies par les entreprises pharmaceutiques. »
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« Le présent amendement impose que la facturation mentionne l’identité de ces deux professionnels et que l’acte soit reporté dans le dossier médical partagé du patient. »
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« L’article 23 ouvre la prise en charge des actes d’assistance à la téléconsultation par des infirmiers salariés de sociétés de téléconsultation. »
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« Le présent amendement porte à quatre ans et demi la durée de résidence régulière exigée des étrangers non européens pour bénéficier des prestations familiales. »
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« Cet amendement s’inspire de la recommandation n° 49 de la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (rapport n° 2859) : réduire les délais de transmission des factures et pièces… »
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« L’article 30 prévoit que les ministres rendent publiques les suites qu’ils entendent donner à une réévaluation dans les six mois, sans obligation de décider. »
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« Afin d’éviter toute ambiguïté, le présent amendement étend l’obligation aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale de donner suite aux deux procédures. »
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« L’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu de trois à onze les vaccins obligatoires pour les nourrissons et prévu une évaluation annuelle de l’impact de cette extension. »
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« Le présent amendement impose que la facturation mentionne l’identité de ces deux professionnels et que l’acte soit reporté dans le dossier médical partagé du patient. »
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« L’article 23 ouvre la prise en charge des actes d’assistance à la téléconsultation par des infirmiers salariés de sociétés de téléconsultation. »
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« Ce tableau affiche un déficit de 12,7 milliards d'euros, après 21,8 milliards en 2026. »
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« Cet article, présenté au titre d'une clarification des transferts financiers, est un cristal de complexité. »
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« Cet amendement supprime l’article 10, qui instaure une taxe de 15 % sur certaines rémunérations versées aux groupements de pharmacies par les entreprises pharmaceutiques. »
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« Les dispositifs médicaux, comme tous les produits de santé, méritent d’être contrôlés qualitativement et quantitativement, d’autant que la grave crise des agences de notation européennes a entraîné des retards de certification. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 3. »
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« Le présent amendement tend à supprimer l'article 2. »
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« Le présent amendement tend à supprimer l'article 1er du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. »
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« Le périmètre sur lequel le législateur financier exerce son autorité ne coïncide pas avec celui qui sert de référence aux engagements européens de la France en matière de finances publiques. »