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Députée · RN

Les amendements de Joëlle Mélin

En clair

Joëlle Mélin a déposé 161 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 695 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

15 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2786 · Après l'article 15 Irrecevable

  2. · N° AS1338 · Après l'article 31 Irrecevable

  3. · N° AS1343 · Après l'article 26 Irrecevable

  4. · N° AS1332 · Après l'article 16 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 575 · Après l'article 30 Irrecevable

  2. · N° 568 · Article 21 Irrecevable

  3. · N° AS1559 · Article 30 Irrecevable

  4. · N° AS778 · Article 17 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 705 · Article 24 Irrecevable

  2. · N° AS178 · Article 15 Irrecevable

  3. · N° 1953 · Article 19 Irrecevable

  4. · N° AS1412 · Article 24 Irrecevable

  5. · N° AS1275 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° AS1218 · Article 1er Irrecevable

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

  1. · N° 2 · Article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)