Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 2
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Joëlle Mélin a déposé cet amendement le 24 janv. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 52amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 846
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0846