Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS178
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En clair
Joëlle Mélin a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 52 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Autre irrecevabilité
Auteurs 53
- RN 52
Les 52 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Guillaume Florquin
- RN Thierry Frappé
- RN Katiana Levavasseur
- RN René Lioret
- RN Serge Muller
- RN Thomas Ménagé
- RN Angélique Ranc
- RN Emmanuel Taché
- RN Sandra Delannoy
- RN Franck Allisio
- RN Sophie Blanc
- RN Manon Bouquin
- RN Sébastien Chenu
- RN Kévin Pfeffer
- RN Nicolas Dragon
- RN Auguste Evrard
- RN Emmanuel Blairy
- RN José Gonzalez
- RN Géraldine Grangier
- RN Hervé de Lépinau
- RN Frank Giletti
- RN Anthony Boulogne
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Caroline Colombier
- RN Jonathan Gery
- RN Monique Griseti
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Jérôme Buisson
- RN Gisèle Lelouis
- RN Julie Lechanteux
- RN Philippe Lottiaux
- RN Bryan Masson
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Michèle Martinez
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Joseph Rivière
- RN Catherine Rimbert
- RN Arnaud Sanvert
- RN Michaël Taverne
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
- RN Bruno Bilde
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000178
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622