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Suivre en RSS : Joëlle Mélin, députéeLes amendements de Joëlle Mélin
En clair
Joëlle Mélin a déposé 161 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 695 amendements d'autres députés.
36 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« La carte Vitale atteste de l'identité et des droits de l'assuré au moment des soins. »
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« Le dispositif des affections de longue durée permet une prise en charge à 100 % des soins liés à certaines maladies graves ou chroniques. »
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« Cet amendement, issu d'une proposition de l'Ordre national des infirmiers, encadre l'assistance à la téléconsultation réalisée à domicile par les infirmiers salariés des sociétés de téléconsultation. »
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« Cet amendement reprend la recommandation n° 2 de la commission d’enquête. »
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« Les objectifs des études de désescalade et d'optimisation thérapeutique menées par la recherche clinique académique sont : de diminuer la posologie d'un médicament, d'écourter un traitement, de lui substituer une alternative moins… »
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« Cet amendement d'appel supprime le dernier alinéa de l'article L. 162-5-10 du code de la sécurité sociale, issu de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui met fin au remboursement des prescriptions des… »
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« Dans les territoires ruraux et isolés, les soins infirmiers à domicile reposent sur des déplacements quotidiens, souvent longs. »
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« Amendement de repli portant à trois ans la durée de résidence régulière exigée des étrangers non européens pour bénéficier des prestations familiales. »
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« Le présent amendement porte à quatre ans et demi la durée de résidence régulière exigée des étrangers non européens pour bénéficier des prestations familiales. »
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« Cet amendement s’inspire de la recommandation n° 49 de la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (rapport n° 2859) : réduire les délais de transmission des factures et pièces… »
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« Fixé à 278,7 milliards d'euros pour 2027, l'ONDAM reste construit comme un objectif comptable, sans lien suffisant avec les besoins de santé de la population. »
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« Cet amendement traduit la recommandation n° 55 de la commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale. »
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« L’article 30 prévoit que les ministres rendent publiques les suites qu’ils entendent donner à une réévaluation dans les six mois, sans obligation de décider. »
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« Afin d’éviter toute ambiguïté, le présent amendement étend l’obligation aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale de donner suite aux deux procédures. »
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« Cet amendement crée, au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, un sous-objectif spécifique consacré à la prévention. »
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« Dans son rapport annuel de mai 2025 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes relève que les patients mettent en moyenne 6,5 minutes pour se rendre à l'officine la plus proche de chez eux. »
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« Le présent amendement impose que la facturation mentionne l’identité de ces deux professionnels et que l’acte soit reporté dans le dossier médical partagé du patient. »
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« L’article 23 ouvre la prise en charge des actes d’assistance à la téléconsultation par des infirmiers salariés de sociétés de téléconsultation. »
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
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« Au regard du dernier rapport de certification et des très nombreuses anomalies en tous genres qui émaillent ce rapport, il n’est pas possible de considérer comme fiable et exact le rapport figurant en annexe et retraçant la situation… »
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« Les dépenses relevant de l’Ondam a bénéficié d’une augmentation de 28% entre fin 2019 et fin 2024, passant de 200 Mds € à 256 Mds €. »
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« Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui présente un tableau d’équilibre par branche qui ne repose pas sur la réalité des chiffres. »
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« En 2024, le solde de ces administrations de sécurité sociale s’élèverait à 0% du PIB. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La procédure de préachat groupé par la délégation des 27 Etats membres à la Commission européenne s'est, dès l'origine, traduite par deux scandales concernant les thérapies anti-covid : l'achat dans un premier temps du remdesivir… »
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« Au moment même où la lutte contre la fraude est une des pistes d'économies privilégiée et où il est demandé un maximum de rigueur, aussi bien au patient qu'au professionnel de santé, il est aberrant de démanteler un service de contrôle… »
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« Les critères d'évaluation d'une pertinence reconnus par tous et donc opposables sont impossibles à définir dans le domaine des sciences humaines et en particulier en médecine. »
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« L'opacité et les effets collatéraux de ces transferts entre les différents organismes de sécurité sociale n'ont pas fait l'objet d'études d'impact. »
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« Cet article liminaire expose les perspectives de recettes et dépenses des administrations de sécurité sociale qui reposent sur des prévisions économiques trop optimistes, voire irréalistes, dans le seul but de rassurer les… »
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« Aux vues de la répétition des pénuries, le Rassemblement national défend les obligations de stock des MITM. »
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« Compte tenu de l’approximation de l’impact financier de cette mesure nouvelle, a priori légitime, et compte tenu de son coût estimé à 454 millions pour le régime général, il est indispensable d’en faire une évaluation la plus précise que… »
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« La procédure de préachat groupé par la délégation des 27 Etats membres à la Commission européenne s’est, dès l’origine, traduite par deux scandales concernant les thérapies anti-covid : l’achat dans un premier temps du remdésivir… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Amendement de repli. »
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« L’Aide médicale de l’État, dispositif permettant aux étrangers, notamment ceux en situation irrégulière sur le territoire français, vis-à-vis du droit au séjour, de disposer de soins préventifs et curatifs, dans un double objectif… »
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
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« Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, et ce pour une raison en particulier : le compte est faux. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 3 pour insincérité globale puisque les équilibres sont obtenus avec un recours massif à l’emprunt de la CADES et de l’ACCOSS. »
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« L’ONDAM a bénéficié d’une augmentation de 23,4 % entre fin 2019 et fin 2023. »
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« Comme évoqué lors du PLFSS pour l’année 2024, le solde positif de l’article liminaire ne repose que sur la notion abstraite d’excédent de la CADES. »