amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AS174
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En clair
Joëlle Mélin a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 € | 0 € |
| Protection maladie | −659 796 063 € | −659 796 063 € |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 € | 0 € |
| Solde | −659 796 063 € | −659 796 063 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Il est proposé de réduire de moitié le montant des crédits alloués en PLF 2025, ce qui représenterait 660 millions d’euros d’économies.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 659 796 063 euros pour l'action n°02 : "Aide médicale de l’État" du programme n°183 : "Protection maladie".
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000174
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324