amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1231
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Joëlle Mélin a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 52 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 22, supprimer les mots :
« ou d’un achat conjoint effectué dans les conditions prévues par le règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La procédure de préachat groupé par la délégation des 27 Etats membres à la Commission européenne s’est, dès l’origine, traduite par deux scandales concernant les thérapies anti-covid : l’achat dans un premier temps du remdésivir, notoirement inefficace, puis, dans des conditions plus qu’opaques de vaccins anti-covid.
Cette procédure n’influera en rien la gestion des stocks puisqu’elle ne pourra pas empêcher la pénurie de matières premières, elle n’empêchera pas plus le marché européen parallèle, ni le choix de distribuer les produits dans des pays où ils sont vendus plus chers.
Auteurs 53
- RN 52
Les 52 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Sandra Delannoy
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Guillaume Florquin
- RN Thierry Frappé
- RN Katiana Levavasseur
- RN René Lioret
- RN Thomas Ménagé
- RN Serge Muller
- RN Angélique Ranc
- RN Emmanuel Taché
- RN Franck Allisio
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Jérôme Buisson
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Nicolas Dragon
- RN Sébastien Chenu
- RN Auguste Evrard
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN José Gonzalez
- RN Géraldine Grangier
- RN Marine Hamelet
- RN Florence Joubert
- RN Gisèle Lelouis
- RN Julie Lechanteux
- RN Philippe Lottiaux
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Bryan Masson
- RN Michèle Martinez
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Joseph Rivière
- RN Catherine Rimbert
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Arnaud Sanvert
- RN Michaël Taverne
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
- RN Monique Griseti
- RN Jordan Guitton
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001231
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325